Pourquoi devriez-vous vous soucier de la rupture conventionnelle ?

Vous pouvez chercher un nouvel emploi lorsque vous êtes déjà en poste. De nombreux salariés souhaitent changer d’activité et créer leur propre entreprise, ils doivent donc envisager de quitter leur emploi. Mais même si vous n’avez commis aucune erreur et avez une bonne compréhension de vos supérieurs, comment quittez-vous l’entreprise ?

La démission peut être une solution, mais elle entraîne de nombreux désavantages pour les salariés : ils ne recevront ni indemnités ni allocations de chômage.

C’est pourquoi la rupture de la tradition a changé la donne. En 2008, une loi de modernisation du marché du travail a introduit ce nouveau mode de démission basé sur des négociations entre les salariés et leurs employeurs. Cette procédure est le résultat d’une volonté commune de rompre les contrats de travail et a connu un grand succès à l’époque, avec plus de 2,5 millions de contrats signés à ce jour.

L’application du licenciement traditionnel dans la pratique et les mesures correctives qui s’y rapportent ont soulevé de nombreuses questions.

Comment fonctionne la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle doit suivre une procédure précise qui reste facile à suivre et respecte un certain formalisme.

1) Exprimer la volonté de partir

Les employés doivent d’abord exprimer leur volonté de quitter l’entreprise. Il peut discuter avec son patron, qui préviendra son employeur, ou le contacter directement.

2) Participer à l’entretien

Des discussions suivront, au cours desquelles les deux parties discuteront des clauses de résiliation : le montant de l’indemnité et la date de départ seront à l’ordre du jour.

Une fois ces conditions établies, l’employeur et ses salariés disposent de 15 jours calendaires pour se rétracter. Cela signifie que toute partie peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment pour renoncer à la violation.

3) Approbation de la rupture

La résiliation du contrat doit alors être adressée à la DIRECCTE (Direction Régionale du Commerce, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour vérification

Ce dernier peut vérifier l’accord ou rejeter l’accord, généralement parce qu’il n’est pas conforme aux réglementations impératives. En pratique, il s’agit généralement d’une période de sortie non remplie ou d’une indemnité de rupture jugée trop faible. Vous pouvez ensuite corriger l’erreur et réessayer la vérification.

Avec l’accord de la DIRECCTE, les salariés peuvent quitter l’entreprise à une date déterminée, percevoir des allocations et demander l’ARE (aide au retour à l’emploi, appelée généralement allocations de chômage).

Il est à noter que l’employeur doit verser l’indemnité contractuelle de départ à compter du jour où le salarié quitte l’entreprise.

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Avantages de la rupture conventionnelle

Si la rupture de la tradition connaît un tel succès, c’est surtout grâce aux bénéfices qu’elle apporte aux salariés et aux employeurs. En particulier, les employés peuvent percevoir des allocations de chômage, des indemnités de licenciement, et leurs employeurs sont confrontés au processus long et peu coûteux de se séparer des employés.

Les procédures amiables sont de plus en plus privilégiées dans la loi, qui cherche à établir un équilibre à la table de négociation entre les employeurs et leurs salariés.

 

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Author: Damien

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