La carte grise : ce qu’il faut savoir

Le certificat d’immatriculation est aussi appelé carte grise. Cette fameuse petite note, sans elle, il est interdit de circuler sur la route. Mais que faut-il justement savoir à son sujet ?

Que figure sur la carte grise ?

Ce document doit être considéré comme la carte d’identité du véhicule. En d’autres termes, toutes les informations de base doivent y exister. Voici une liste non exhaustive des principales informations renseignées dans le dossier d’inscription : nom et adresse du titulaire ; catégorie, marque, modèle et version du véhicule ; numéro d’enregistrement ; cylindrée du moteur, puissance financière et puissance nette maximale du véhicule ; type d’essence ; nombre de places ; taux d’émission de CO2 (voir norme européenne) ; date limite pour le contrôle technique en cours.

Obligation de certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la conduite et l’identification du véhicule. Vous pouvez retrouver dans le dossier des informations importantes telles que : le numéro d’immatriculation sur la plaque d’immatriculation, la date de première immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule, ou encore des informations spécifiques au véhicule (puissance, régularité, caractéristiques techniques…).

Selon l’article R322-1 du code de la route, le propriétaire de tout véhicule automobile, remorque (poids total autorisé supérieur à 500 kg) ou semi-remorque doit immatriculer son véhicule.

Qu’en est-il de son prix et de sa durée de vie ?

Il faut savoir que tant que les informations du dossier ne changent pas, le certificat d’immatriculation est valable à vie. Par exemple, si le véhicule est transféré ou vendu, que vous déménagez ou changez d’état civil (mariage ou divorce), vous devrez émettre un nouveau certificat. Ceci est également vrai lorsque la carte d’enregistrement est perdue.

De plus, vous savez que les certificats d’enregistrement ont un prix. De manière générale, cela dépend de la puissance du véhicule (plus la puissance est élevée, plus le certificat est cher). Mais ce n’est pas tout : le type de véhicule (moto, camion, voiture…), l’âge, les émissions de dioxyde de carbone, et même le département où se trouve le propriétaire influeront sur le prix des documents d’immatriculation du véhicule.

Dans quel cas la demande de certificat d’immatriculation est requise ?

Vous devez demander une attestation d’inscription :

  • Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion
  • Lorsque votre situation change (changement d’adresse ou de nom)
  • Après que votre ancien certificat d’immatriculation soit perdu, volé, détérioré ou détruit.

La loi impose un délai, mais il est préférable de s’en occuper le plus tôt possible afin d’être rassuré et de pouvoir profiter au plus vite de son véhicule.

Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.

De combien de temps dispose-t-on pour effectuer les démarches de demande ?

Vous avez un mois pour être en règle avec la nouvelle voiture. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, un mois à compter de la date du certificat de cession. S’il n’est pas terminé à temps, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

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Author: Damien

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